1. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation de l'application LovMap ("le Service", "l'Application") sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En créant un compte ou en utilisant l'Application, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.
2. Accès au Service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un appareil iOS ou Android compatible et d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service (matériel, logiciels, connexion Internet) restent à la charge de l'Utilisateur.
3. Description du Service
LovMap est une application sociale permettant aux utilisateurs de :
- Géolocaliser des points d'intérêt personnels ("Lov Points") sur une carte.
- Les partager avec un cercle privé d'amis acceptés.
- Réagir aux Lov Points de leurs amis.
- Consulter des statistiques personnelles sur leur activité.
Le Service est fourni "tel quel", sans garantie d'aucune sorte. L'Éditeur ne garantit pas :
- L'exactitude des données cartographiques (fournies par des prestataires tiers).
- La disponibilité ininterrompue du Service.
- L'absence de bugs ou de pannes.
4. Modèle économique et publicité
L'Application est financée par la publicité. À ce titre :
- Des bannières publicitaires sont affichées dans l'Application via Google AdMob.
- L'Utilisateur peut consentir ou refuser le suivi publicitaire via la fenêtre App Tracking Transparency (ATT) sur iOS ou les paramètres équivalents sur Android.
- Refuser le suivi n'empêche pas l'affichage des publicités, mais celles-ci seront non personnalisées.
L'Utilisateur ne peut être tenu de payer pour utiliser les fonctionnalités de base. L'Éditeur se réserve le droit de proposer ultérieurement des fonctionnalités premium payantes — auquel cas les présentes CGU seront mises à jour.
5. Obligations et Responsabilités de l'Utilisateur
5.1. Conduite Interdite
Il est strictement interdit d'utiliser l'Application pour :
- Harceler, traquer (stalking), menacer ou intimider autrui.
- Publier des contenus illégaux, haineux, racistes, diffamatoires, pornographiques ou à caractère sexuel impliquant des mineurs.
- Tenter de pirater, décompiler, désassembler ou perturber le fonctionnement du Service ou de ses serveurs.
- Créer de faux comptes, usurper l'identité d'un tiers ou utiliser des comptes multiples pour contourner un blocage.
- Collecter des données d'autres utilisateurs (scraping, automation) sans leur consentement explicite.
- Utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées (spam, démarchage, etc.).
5.2. Sécurité personnelle
LovMap est un outil numérique permettant d'échanger des géolocalisations entre amis. L'Utilisateur reste seul responsable de :
- Sa décision de partager ou non sa localisation avec un autre Utilisateur.
- Sa sécurité physique lors d'éventuelles rencontres réelles avec d'autres Utilisateurs rencontrés via l'Application.
- L'usage qu'il fait des informations partagées avec lui par d'autres Utilisateurs.
5.3. Sécurité du Compte
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée être effectuée par lui. En cas d'usage frauduleux suspecté, l'Utilisateur doit contacter l'Éditeur sans délai.
5.4. Signalement de contenus
L'Application met à disposition un système de signalement des Lov Points et des Utilisateurs problématiques. L'Éditeur s'engage à examiner chaque signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées (avertissement, suspension, suppression du compte, etc.).
6. Propriété Intellectuelle
6.1. L'Application
Tous les droits de propriété intellectuelle sur la structure, le design, le code source et les éléments graphiques de l'Application appartiennent exclusivement à l'Éditeur. Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6.2. Contenu Utilisateur
En publiant du contenu (Lov Points, réactions, commentaires, photo de profil), vous accordez à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite et limitée à la durée d'utilisation du Service, lui permettant d'utiliser, afficher, stocker et distribuer ce contenu uniquement dans le cadre du fonctionnement du Service (afficher vos points à vos amis acceptés).
Vous restez propriétaire de votre contenu. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte (sous 30 jours, conformément à la Politique de Confidentialité).
7. Limitation de Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.
- Des interactions réelles (IRL) entre les Utilisateurs : LovMap est un outil numérique ; soyez prudent lors de vos rencontres.
- Des dysfonctionnements du réseau Internet, des services tiers (GPS, cartes, AdMob, Supabase, Apple, Google).
- De la perte de données due à un incident technique chez un sous-traitant.
- Des contenus publiés par les Utilisateurs eux-mêmes.
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, si elle devait être engagée, serait limitée au montant payé par l'Utilisateur pour le Service au cours des 12 derniers mois — soit 0 € dans le cadre du Service gratuit actuel.
8. Suspension et Résiliation
8.1. Par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via Profil → Supprimer mon compte dans l'Application. La suppression est effective sous 30 jours.
8.2. Par l'Éditeur
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de tout Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Violation des présentes CGU.
- Comportement portant atteinte aux autres Utilisateurs.
- Usage frauduleux ou illégal du Service.
- Inactivité prolongée (plus de 24 mois).
9. Distribution iOS / Apple
L'Application est distribuée via l'Apple App Store. À ce titre, Apple Inc. n'est pas partie aux présentes CGU et ne saurait être tenue responsable de l'Application ou de son contenu. Apple a néanmoins le droit de faire valoir les présentes CGU en tant que tiers bénéficiaire conformément aux conditions de l'App Store.
L'Utilisateur s'engage également à respecter les conditions d'utilisation de l'App Store.
10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en priorité l'Éditeur à kevinzunigamora@icloud.com pour rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges ou devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit applicables.
11. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'Utilisateur sera informé des changements substantiels via l'Application. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.
Contact
Kévin Zuniga
Email :
kevinzunigamora@icloud.com
Site légal :
keviinzm.github.io/lovmap-legal